Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle Modèle de document

Traitement de la démission du salarié en paie 2022

Paie Outil de gestion de la paie
La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement. Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.
  • 9 Fiches pratiques
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
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Vos droits en cas de rupture conventionnelle homologuée

Informations

Tout au long des pourparlers en vue de la conclusion de la convention de rupture il vous est loisible de recueillir les informations et avis nécessaires à votre décision.

Vous avez notamment la possibilité de contacter le service public de l'emploi afin de vous renseigner sur les possibilités qui s'offrent à vous pour la suite de votre parcours professionnel et sur vos droits à indemnisation du chômage.

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La rupture conventionnelle

RH Dossier synthèse

Présentation

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 2 Dossiers PDF

Les engagements LégiSocial

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