Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Modèle de document

La fiche informative n’est pas obligatoire. Elle peut être adressée en réponse à la demande du salarié, ou jointe à la convocation au premier entretien ou remise lors du premier entretien.

Il est conseillé de la remettre en main propre contre décharge ou de l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Vos droits en cas de rupture conventionnelle homologuée

Informations

Tout au long des pourparlers en vue de la conclusion de la convention de rupture il vous est loisible de recueillir les informations et avis nécessaires à votre décision.

Vous avez notamment la possibilité de contacter le service public de l'emploi afin de vous renseigner sur les possibilités qui s'offrent à vous pour la suite de votre parcours professionnel et sur vos droits à indemnisation du chômage.

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger