Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
38 résultats
L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021. Or le recours à l'activité partielle en 2020 peut avoir un impact sur ce calcul.
L'employeur doit remettre chaque année au CSE un rapport sur la situation économique qui comporte des données sur l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'un plan d'action avec les mesures prises et les objectifs de l'année écoulée.
Un décret est venu préciser les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la pénalité de 1 % applicable en l’absence d’accord ou de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.
Le Ministère du Travail a publié un guide destiné aux TPE-PME qui a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.
Le Ministère du Travail vient de communiquer les 1ers résultats de l’édition 2020 de l’index égalité professionnelle et les notes des entreprises de plus de 1000 salariés rendues publiques pour la 1ère fois.
Les transformations liées au télétravail ne sont pas neutres en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'égalité est pourtant un sujet quasi absent des accords d'entreprises "télétravail".
Un arrêté du 27 octobre liste les informations que les entreprises doivent télétransmettre au Ministère du Travail sur les écarts de représentation hommes/femmes parmi les cadres dirigeants.
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre.
Depuis le 1er mars 2020, ce sont toutes les entreprises employant 50 salariés et plus qui doivent publier leurs indicateurs de l’égalité professionnelle.
Le Ministère du Travail a actualisé son simulateur en ligne pour les entreprises employant de 50 à 250 salariés.
Une instruction de la Direction Générale du Travail du 25 janvier 2019, mise en ligne par la DIRECCTE Grand-Est, présente les dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
