Projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social : l'adoption définitive est prévue pour septembre ou octobre
Un accord sur un texte de compromis a été trouvé le 8 juillet en commission mixte paritaire.
Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 10 juillet et sera voté à la rentrée de septembre s'il y a une nouvelle session extraordinaire ou en octobre par l'Assemblée nationale afin que la loi soit définitivement adoptée.
Il ne sera toutefois applicable qu’après sa publication au Journal officiel et sous réserve d’une décision du Conseil constitutionnel.
Les principales mesures de ce projet de loi sont les suivantes, nous les détaillerons lors de la publication de la loi :
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