Qu'est ce que le partage de la valeur en entreprise ?

Le partage de la valeur désigne l’ensemble des dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats, aux performances ou au capital de leur entreprise. En fonction du dispositif retenu et de son choix, le salarié peut percevoir un complément de rémunération immédiat ou se constituer une épargne à moyen ou long terme.

En quoi consiste le partage de la valeur en entreprise ?

Le partage de la valeur recouvre plusieurs dispositifs, notamment

• La participation

• L’intéressement

• La prime de partage de la valeur PPV

• Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise PPVE

• L’abondement de l’employeur à un plan d’épargne salariale

• L’actionnariat salarié

Certains dispositifs sont obligatoires lorsque l’entreprise remplit les conditions prévues par la loi. D’autres peuvent être mis en place volontairement par l’employeur ou par accord collectif.

Pourquoi mettre en place un dispositif de partage de la valeur ?

La mise en place d’un dispositif de partage de la valeur peut répondre à plusieurs objectifs. Elle permet à l’entreprise d’enrichir sa politique de rémunération, de fidéliser ses salariés et de leur offrir la possibilité de se constituer une épargne dans un cadre social et fiscal avantageux.

Un levier d’attraction, de fidélisation et de motivation des salariés

Les dispositifs de partage de la valeur peuvent être intégrés à la stratégie de rémunération de l’entreprise. Ils constituent un avantage complémentaire susceptible de renforcer son attractivité lors des recrutements, de contribuer au développement de sa marque employeur et de favoriser la fidélisation des salariés.

Ils permettent également d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Par exemple, la participation conduit à redistribuer une partie des bénéfices réalisés. Le salarié retire ainsi un avantage financier des bons résultats de l’entreprise, ce qui peut renforcer son implication dans ses missions et son sentiment d’appartenance.

Un régime social et fiscal avantageux

Sous réserve de respecter leurs conditions de mise en place et leurs plafonds, les sommes versées dans le cadre des dispositifs de partage de la valeur bénéficient généralement d’un régime social et fiscal plus avantageux qu’un élément de salaire classique.

Elles sont exonérées de cotisations sociales. Elles restent toutefois susceptibles d’être soumises à la CSG et à la CRDS ainsi qu’au forfait social à la charge de l’employeur.

Elles sont également en principe imposables à l’impôt sur le revenu, sauf lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne salariale (PEE/PEI/PER).

A noter : Chaque dispositif obéit néanmoins à ses propres règles en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Le régime applicable dépend également de la taille de l’entreprise, du montant versé et de l’affectation des sommes.

La possibilité de se constituer une épargne

Les salariés peuvent percevoir immédiatement certaines sommes issues des dispositifs de partage de la valeur ou, lorsque le dispositif le permet, les placer sur un plan d’épargne salariale.

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE), le plan d’épargne de groupe (PEG) ou le plan d’épargne interentreprises (PEI) permettent de se constituer une épargne à moyen terme. Les sommes qui y sont placées sont, en principe, indisponibles pendant cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé.

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO ou PERECOL), qui a succédé au PERCO, permet quant à lui de préparer sa retraite. Les sommes placées sont en principe bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation.

Les anciens PERCO ne peuvent plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. Ceux qui existaient déjà à cette date peuvent toutefois continuer à fonctionner.