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Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
274 résultats
Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Un décret du 29 décembre 2017 pris en application de l’ordonnance Macron du 21 septembre 2017 ayant créé le CSE est venu modifier certaines dispositions relatives à la BDES.
Dans les entreprises multi établissements, un registre d’alerte en matière de sécurité publique et d'environnement au niveau du siège de l’entreprise peut suffire.
En 2020 et 2021, le Covid-19 doit être intégré dans la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans le programme de prévention.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel.
Lettre de convocation à la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise.
Procès-verbal de réunion d’approbation des comptes du CSE
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.
Quel est le droit à la formation des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise ou du CHSCT ? Quelle est la procédure pour bénéficier d'une formation ? Qui la finance ? Comment sont rémunérés les salariés pendant la formation ?
Alors que le Ministère du Travail recommande aux employeurs de consulter le CSE sur la mise à jour du DUERP, le tribunal judiciaire de Lyon estime que le code du travail n’impose pas une consultation préalable du CSE en la matière.
Le tribunal judiciaire de Nanterre a apporté des précisions sur les informations que l’employeur doit remettre au CSE en cas de recours à l’activité partielle.
En cette période de crise sanitaire, le recours à la visioconférence est privilégié pour éviter les contacts physiques, c’est notamment le cas pour les réunions du CSE qui ne doivent pas être annulées pour autant.
Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
