Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Lorsque le CSE est renouvelé après les élections, la première réunion doit être consignée. Le procès-verbal consigne la présence de tous les membres (titulaires, suppléants, représentants syndicaux), l’heure d’ouverture, les élections du bureau (président, secrétaire, trésorier et leurs adjoints) avec le nombre de voix, la présentation de la situation juridique, économique et financière de l’entreprise, ainsi que le compte-rendu de gestion du CSE sortant et la décision relative au règlement intérieur.

Avant de le signer, veillez à ce que chaque champ prévu (noms, résultats des votes, heures d’ouverture et de clôture, date et heure de la prochaine réunion si le règlement est reporté) soit dûment renseigné. Le document doit être daté et signé par le secrétaire, puis conservé dans les archives du CSE afin de garantir la traçabilité des décisions prises.