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Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
274 résultats
Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a élargi les attributions du CSE et les conséquences environnementales sont devenues un thème de consultation obligatoire.
Depuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises de 50 salariés et plus doivent intégrer dans la BDESE les données des entretiens professionnels (nombre de bénéficiaires, sanctions et montants d’abondement). L’obligation porte sur l’année en cours et les deux exercices précédents, sous peine de contrôle.
Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés.
Activités sociales et culturelles : le CSE ne peut plus prévoir de condition d'ancienneté des salariés !
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE. Seules les dépenses prévues – fournitures de bureau, abonnements, frais de formation ou d’expertise – peuvent être déduites. L’employeur ne peut imposer de forfait ni retenir la subvention, sous peine de délit d’entrave. Le tableau ci‑dessous précise les postes admissibles.
Expertise du CSE : l'employeur doit fournir à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un ...
Les informations à ne pas oublier d'intégrer dans la BDESE en ce début d'année...
Le congé de formation économique et sociale est de 18 jours pour un délégué syndical.
Dans les activités sociales et culturelles mises en place au profit des salariés par le CSE, ce dernier doit veiller à respecter le principe de non-discrimination.
La Cour de Cassation a jugé récemment que la négociation d'un accord sur le contenu de la BDESE n'est pas une obligation.
C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation, en indiquant qu’aucune condition d’ancienneté ne saurait être imposée afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.
Lors du renouvellement du CSE, n'oubliez pas de faire suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail non seulement aux nouveaux membres mais aussi aux membres réélus.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
