Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
158 résultats
Une ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne du 14 décembre 2022 et impose une nouvelle obligation en matière de consultation du CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise.
La possibilité d’utiliser l’intranet de l’entreprise n’est prévue légalement qu’au bénéfice des organisations syndicales. La CNIL considère toutefois qu’un tel accès devrait être reconnu et organisé pour le CSE, selon les mêmes modalités.
Les membres du CSE, tout comme les représentants syndicaux au CSE, disposent d’une liberté totale de déplacement dans l’entreprise pour aller à la rencontre des salariés qu’ils représentent.
En cas de risque psycho-social grave, le CSE peut déclencher une expertise. Tel est le cas en cas de burn-out touchant plusieurs salariés.
La Cour de Cassation a jugé récemment que la négociation d'un accord sur le contenu de la BDESE n'est pas une obligation.
La Cour de cassation a confirmé que, lorsqu’un CSE mandate un expert‑comptable pour une expertise sur la politique sociale, les entretiens avec les salariés ne peuvent se dérouler qu’avec l’accord exprès de l’employeur et des salariés concernés. Décision issue d’un litige portant sur 25 entretiens (37 h 50) qui a conduit à réduire la durée et le coût de l’expertise. Le texte détaille les implications concrètes pour les CSE et les services RH des entreprises de 50 salariés et plus.
La Cour de Cassation se prononce sur le financement de l'expertise du CSE pour l'examen du rapport sur l'accord de participation. Elle reprend sa jurisprudence relative aux anciens CE.
La Cour de Cassation a rappelé récemment que le CSE doit identifier de façon précise les modifications importantes justifiant le recours à un expertise.
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 29 décembre 2021 (n° 453069), précise que le CSE n’est pas consulté pour le licenciement d’un salarié protégé dans les entreprises de moins de 50 salariés, sauf si un accord collectif le prévoit. Cette nuance modifie la procédure habituelle et touche directement employeurs et représentants du personnel. Découvrez les implications concrètes et les démarches à mettre en œuvre.
L’employeur peut contester une expertise demandée par le CSE en saisissant le Tribunal Judiciaire.
La périodicité des réunions de la CSSCT n’étant pas précisée par le code du travail, elle doit être prévue par accord d’entreprise, accord entre l’employeur et la majorité des élus du CSE, ou par le règlement intérieur du CSE.
Dans les entreprises multi établissements, un registre d’alerte en matière de sécurité publique et d'environnement au niveau du siège de l’entreprise peut suffire.
L'ordre du jour d'une réunion du CSE envoyé aux élus ne peut en principe pas être modifié. La Cour de Cassation nuance toutefois ce principe sous condition...
Au 1er janvier 2023, le BEGES évolue. Il intègre les émissions indirectes (Scope 3) et s’accompagne d’un plan de transition.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
