Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable, un expert habilité ou un expert libre.
Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;
- Consultations ponctuelles.
Les experts ont libre accès dans l’entreprise pour les besoins de leur mission.
L'expert peut questionner les salariés qui sont en mesure de mettre à sa disposition les informations et documents utiles à sa mission : directeur administratif ou financier, responsable des ressources humaines, responsable de la production... En revanche, il ne dispose d'aucun pouvoir d'enquête ou de questionnement auprès des autres salariés, sauf accord de l'employeur. De manière réciproque, les salariés ne peuvent apporter des informations à l'expert?comptable sans l'accord de leur employeur.
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation est