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Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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158 résultats
Le CSE doit pouvoir consulter le plan de mobilité s'il existe.
Les informations à ne pas oublier d'intégrer dans la BDESE en ce début d'année...
Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.
Expertise du CSE : l'employeur doit fournir à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
La Cour de cassation a confirmé le 3 avril 2024 que les activités sociales et culturelles (ASC) ne peuvent plus être conditionnées à une ancienneté, même de six mois. L’URSSAF accorde aux CSE un délai de 18 mois, jusqu’au 31 décembre 2025, pour retirer ces critères sous peine de contrôle. Découvrez les étapes à suivre pour mettre à jour vos règlements et préserver l’exonération des cotisations.
Bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE : quel montant pouvez vous attribuer aux salariés ?
Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paye.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles.
Le temps de trajet d’un élu, au‑delà du déplacement habituel domicile‑poste, est considéré comme du temps de travail effectif dès lors qu’il sert à assister à une réunion convoquée par l’employeur. Cette période peut être majorée en heures supplémentaires ; par exemple, un trajet Toulouse‑Paris de 4 h, dont 30 min sont normaux, donne droit à 3 h 30 de rémunération.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Le Conseil d’État, avis du 16 mai 2025 (n° 498924), indique que l’employeur n’est pas tenu de consulter le CSE pour licencier un candidat aux élections du CSE dans les petites entreprises (< 50 salariés). À partir de 50 salariés, la consultation devient obligatoire avant la demande d’autorisation, sauf pour les délégués syndicaux, conseillers du salarié ou mandats similaires.
Pour comprendre les règles applicables aux prestations du comité social et économique (CSE) : une webconférence dédiée est proposée aux employeurs le 12 juin prochain.
Sur le recours du CSE à une expertise sur un projet modifiant les conditions de travail des facteurs de la Poste...
La Cour de cassation rappelle que le bénéfice des ASC ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
