Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
780 résultats
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des cadres du Bâtiment pour 2021.
La Cour de Cassation s’est prononcée, récemment, sur une interprétation stricte de la notion conventionnelle de grand déplacement dans le BTP.
L’état d’urgence sanitaire ayant été prorogé au 1er juin 2021, la possibilité de recourir à la visioconférence et à la conférence téléphonique pour les réunions du CSE est prolongée jusqu’à cette même date.
Le Ministère du Travail a publié un guide destiné aux TPE-PME qui a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.
L’entrée en vigueur de l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est repoussée au 31 décembre 2023.
Les négociations relatives à la refonte des classifications conventionnelles en transport routier de marchandises, suspendues à plusieurs reprises, ont repris.
Une ordonnance vient de fixer les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et les conditions d’exercice de cette représentation.
Depuis le 1er mai, la publication de l’index égalité professionnelle sur le site Internet de l’entreprise doit se faire de manière visible et lisible.
La Cour de Cassation a précisé récemment les modalités de recours à un expert habilité pour préparer les négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
L’Assemblée Nationale a adopté le 4 mai dernier le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le CSE et la BDES vont être impactés.
L’employeur est-il tenu de recueillir l’accord des membres du CSE pour fermer l’entreprise durant l’été ?
Le Bilan de la négociation collective en 2020 a été présenté le 5 juillet aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle.
La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, le CSE voit ses attributions élargies et les conséquences environnementales deviennent un thème de consultation obligatoire.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
