La liste des experts agréés pouvant intervenir auprès du CSE (ou du CHSCT encore existant) a été mise à jour par arrêté du 22 juin 2018.
Le recours à un expert en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail
Comme le CHSCT précédemment, le CSE peut décider de recourir notamment à un expert habilité ou à un expert en qualité du travail et de l’emploi :
- En cas de risque grave (révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle) ;
- En cas de projet important modifiant les conditions de santé, sécurité ou conditions de travail.
La liste des experts agréés en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le CHSCT ou le CSE peuvent faire appel les organismes suivants :
- ACANTE : 1, avenue Foch, 57000 Metz, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ATOL Expertises : 4, rue Chassagnolle, 93260 Les Lilas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ECCF : 3, rue des Pins, 38100 Grenoble, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- Laurence GUGENHEIM Conseil : 22, chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- François MAHEU : 12, rue de Nantes, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ODYCEE : 90, avenue de Verdun, 69330 Meyzieu, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Ces experts sont agréés pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020.
Référence
Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel.