Publication de l’index de l’égalité professionnelle
L’employeur est tenu d’engager une négociation sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, ainsi que sur la qualité de vie au travail, dans :
- Les entreprises de 50 salariés et plus,
- Les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un membre du CSE désigné comme délégué syndical.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit, de plus, publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Cette obligation s’applique :
- Depuis le 1er mars 2019 : pour les entreprises de 1000 salariés et plus.
- Depuis le 1er septembre 2019 : pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Enfin, les entreprises de 50 à 250 salariés seront concernées au 1er mars 2020.
Hotline
Le Ministère du Travail a mis en place une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel).
Cet outil, qui vient compléter le dispositif d’accompagnement déjà mis en place, est prévu pour aider les entreprises de 50 salariés et plus à calculer leur Index de l’égalité professionnelle.
Le Ministère a précisé que les personnes répondant aux appels sont chargées d’apporter aux entreprises un premier niveau de réponse, par exemple les éléments à prendre en compte dans le calcul de l’index.