L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Le temps de trajet d’un élu, au‑delà du déplacement habituel domicile‑poste, est considéré comme du temps de travail effectif dès lors qu’il sert à assister à une réunion convoquée par l’employeur. Cette période peut être majorée en heures supplémentaires ; par exemple, un trajet Toulouse‑Paris de 4 h, dont 30 min sont normaux, donne droit à 3 h 30 de rémunération.
Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises.
2025 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections...
Grèves et mouvements sociaux annoncés pour la rentrée : limiter les impacts sur votre entreprise.
En juillet, plusieurs conventions collectives sont mises à jour : la CCN blanchisserie intègre l’accord du 8 avril 2024 sur l’insertion des salariés en situation de handicap, tandis que les CCN ameublement, panneaux bois et métallurgie appliquent les accords de 2024‑2025 sur l’activité partielle de longue durée « rebond ». Ces extensions, publiées au Journal officiel le 27 et 30 juin 2025, imposent aux employeurs de réviser leurs procédures internes. Découvrez les principales obligations et les échéances à respecter.
Projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social : l'adoption définitive est prévue pour septembre ou octobre.
Deux arrêtés du 8 juillet 2025 fixent les listes des organisations syndicales et d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin.
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