Dialogue social & Relations collectives

La périodicité des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

Vous pouvez engager votre responsabilité et faire l'objet de sanctions en cas d'abus de droit dans l'exercice de votre mandat.

A ………………………… (lieu), le ………………………… (date)   Lettre recommandée avec accusé de réception   Objet : votre demande de paiement d’heures pour dépassement pour circonstances exceptionnelles   Madame/Monsieur, Par courrier en ...

Comme tout salarié, le représentant du personnel a des obligations qu’il est tenu de respecter.

La liberté syndicale est un droit fondamental de tout salarié.

Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.

Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale,... Découvrez les différents cas d'alertes et la protection dont bénéficie un lanceur d'alerte.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable, un expert habilité ou un expert libre.

Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.

Les derniers arrêtés d'extension des CCN.

Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.

La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.

Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.

L'URSSAF a apporté une précision importante quant aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE.