Dialogue social & Relations collectives

L'URSSAF a apporté une précision importante quant aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE.

ATTENTION : fiche applicable aux anciennes IRP avant le 31/12/19. Depuis le 1er janvier 2020 : reportez vous à notre dossier "Elections du CSE".

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?

Le comité d’entreprise (CE) dispose de deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. A quoi servent-ils ? Quel est le montant de chacun d’eux ?

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

Quel est le rôle des représentants du personnel ? Dans quelles instances de l’entreprise sont-ils présents ? Quelles sont les attributions spécifiques de chacune d’elles (CE, CHSCT, DP, DUP, DS, RS, …) ?

Quel est le droit à la formation des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise ou du CHSCT ? Quelle est la procédure pour bénéficier d'une formation ? Qui la finance ? Comment sont rémunérés les salariés pendant la formation ?

Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour le comité d’entreprise. Quel est son contenu ? Qui le rédige ? Comment l’adopter ? Quelle est sa durée de validité ?

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, formation, etc ...) applicables à un secteur d’activité spécifique.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.

La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Ne constitue pas une grève mais un mouvement illicite, l’arrêt de travail ne répondant pas à la définition de la grève.

Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Le CSE doit ainsi comprendre des membres élus et des membres ayant voix consultative.