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Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mardi 22 septembre 2026 • 318 actualités • 112 documents
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Les conditions de travail de la femme enceinte

Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.

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RH : stratégies pour ajuster les rémunérations en fonction de l'inflation

Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.

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  3. Fiche pratique

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  5. Fiche pratique

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La boîte à outils Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

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148 résultats

Répondre à une demande de passage à temps partiel
Procédure RH
RH
Temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Traiter le congé naissance en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Congés payés
Congés pour évènements familiaux

Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.

  • 43 Fiches pratiques
  • 4 Etude de cas
Traiter la maladie non professionnelle en paie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Maladie

Maîtrisez l'indemnisation des arrêts maladie non professionnels grâce à notre dossier complet et opérationnel : il inclut des études de cas détaillées, des outils de calcul et des fiches pratiques pour sécuriser vos paies.

  • 23 Fiches pratiques
  • 5 Etude de cas
Répondre à une demande de congé sabbatique
Procédure RH
RH
Congé sabbatique

Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé parental d’éducation
Procédure RH
RH
Congé parental

Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de présence parentale
Procédure RH
RH
Congé présence parentale

L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Réduction Fillon RGDU 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction FILLON
Réduction des cotisations

Maîtrisez la réduction générale dégressive unique (RGDU) avec notre dossier complet, incluant des fiches pratiques, des études de cas concrets et un outil de contrôle adapté à chaque situation.

  • 24 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Répondre à une demande de congé de solidarité familiale
Procédure RH
RH
Congés et absences

Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie ou souffrant d'une affection grave. Pouvez-vous refuser ? Comment en calculer la durée ? Ce dossier détaille la procédure de réponse, du contrôle de la demande au retour à l'emploi, avec les modèles de lettre associés.

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de proche aidant
Procédure RH
RH
Congé de proche aidant

La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Procédure RH
RH
Création entreprises
Congés et absences

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Optimiser le revenu du dirigeant : entreprise individuelle ou micro-entreprise
Outil de gestion de l'entreprise

Cet outil vous permettra de calculer le revenu net de l’exploitant d’une entreprise individuelle en réel ou sous le régime micro en tenant compte des cotisations sociales TNS et de l’impôt sur le revenu. Il tient compte de la récente réforme des cotisatio

  • 2 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
Traiter l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Maladie professionnelle
Accident du travail

En cas d'accident du travail ou de trajet, notre outil accompagne les gestionnaires de paie en assurant une gestion fiable de l’événement, le calcul automatisé des indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que le maintien de salaire selon les dis

  • 27 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Comment traiter le temps partiel thérapeutique en paie ?
Outil de gestion de la paie
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique est l'un des dispositifs qui concentre le plus de questions en paie. Cumul salaire et IJSS, transmission mensuelle à la CPAM via DSN évènementielle, présentation du bulletin ...

  • 11 Fiches pratiques
Calculer la gratification d'un stagiaire en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Stagiaires
Gratification stagiaire

La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.

  • 16 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Outil de gestion de la paie
Paie
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas  Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...

  • 19 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
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