Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mercredi 5 août 2026 338 actualités • 77 documents
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Le préavis de grève
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Le préavis n’est pas obligatoire en cas de grève, sauf dans le service public ou les établissements privés chargés d’une mission de service public.

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Protéger les lanceurs d’alerte
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La loi du 21 mars 2022 complète la liste des représailles interdites, met en place de nouvelles aides en faveur du lanceur d’alerte et un statut de facilitateur pour les personnes morales et physiques aidant le lanceur d’alerte est créé.

La rémunération des salariés grévistes
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Conflits collectifs
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Le contrat de travail de salariés grévistes étant suspendu, aucune rémunération ne leur est due sauf accord d’entreprise plus favorable.

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Salariée enceinte et attestation de salaire
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Congé maternité/paternité/adoption

La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…

Le suivi état de santé des salariés
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Gestionnaire de paie

Le Ministère du travail et de la santé propose, en date du 18 septembre 2024, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre fiche pratique vous présente les informations communiquées à cette occasion.

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