Au terme de l’article 1353 du code civil, celui qui se prétend libéré d’une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
L’article L 3243-3 du code du travail dispose que l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par un salarié ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus.
Il résulte de la combinaison de ces textes que, nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire. La charge de la preuve du paiement du salaire et de ses accessoires incombe à l'employeur qui se prétend libéré.
En la matière, cette jurisprudence est constante (Cass. soc., 29 mars 2023, n° 21-19.631 ; Cass. soc., 7 décembre 2017, n° 16-23.570 ; Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-24.303 ; Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-41.231) depuis un revirement datant de 1999 (Cass. soc., 2 février 1999, n° 96-44.798). Auparavant, les juges considéraient que le fait qu’un salarié accepte son bulletin de paie constituait une présomption simple de paiement du salaire en faveur de