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La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés.
Ce modèle de clause d’objectifs fixe des objectifs chiffrés, la période d’évaluation et la prime correspondante, en conformité avec le droit du travail.
La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.
Modèle d’avenant au contrat de travail pour instaurer une période probatoire suite à un changement de fonction, rédigé selon le droit du travail.
Cette clause précise les conditions d’utilisation, de contrôle et de restitution d’un ordinateur portable mis à disposition du salarié, sécurisant l’employeur.
Modèle de contrat à temps plein en télétravail, adaptable, pour définir les horaires, obligations de l’employeur, conditions d’équipement et règles de suivi.
Le salarié peut cumuler plusieurs emplois. Quelles sont les durées de travail à respecter en cas de cumul d’emplois ? Quelles sont les obligations à respecter par le salarié ? Une clause du contrat de travail peut-elle interdire le cumul ?
Téléchargez un contrat de travail à durée déterminée pour un job d’été à temps plein, adapté aux élèves et étudiants, conforme au droit du travail.
Utilisez ce modèle de clause de rémunération variable pour encadrer les parties fixes et variables du salaire, en conformité avec le droit du travail.
Modèle de clause d’exclusivité à insérer dans un contrat de travail. Précise les conditions de validité, limites légales et protège les intérêts de l’employeur.
Modèle de clause d’indemnité contractuelle de rupture, permettant de garantir une indemnité minimale en cas de licenciement, sauf faute grave exclue.
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Téléchargez ce modèle de contrat à durée déterminée pour un job d’été à temps partiel, destiné aux élèves ou étudiants. Conformité au droit du travail, clauses essentielles incluses.
Téléchargez ce modèle de contrat de travail à durée déterminée d’usage à temps partiel, conforme au droit du travail, pour sécuriser vos embauches dans les secteurs autorisés.
Modèle de contrat à durée déterminée destiné à couvrir le poste en attendant l’entrée effective du salarié recruté en CDI à temps plein. Conforme aux exigences du droit du travail.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
