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Clause d'objectifs

Ce modèle de clause d’objectifs s’adresse aux employeurs qui souhaitent encadrer les salariés soumis à des quotas, notamment les commerciaux, en définissant clairement les objectifs chiffrés à atteindre et la période de réalisation.

  • Modèle de contrat
  • Contrat de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

La clause d'objectifs, appelée également clause de quotas, permet de fixer au salarié des objectifs chiffrés. Le contrat impose ainsi au salarié d'atteindre un objectif précis, dans une durée donnée.

Elle est souvent utilisée dans le contrat de travail des commerciaux.

La clause d’objectifs doit :

  • Préciser le critère servant de base à l’objectif : chiffre d’affaire, nombre de RV pris, nombre de contrats signés, etc…
  • Préciser une durée : ces objectifs devront-ils être atteints au mois, au trimestre, au semestre, à l'année.
  • Fixer des objectifs raisonnables, réalistes et réalisables, écrits en français et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice (une rédaction dans une autre langue est admise si une traduction en français est également diffusée).
  • Prévoir la possibilité de renégocier chaque année le quota avec le salarié. 

ARTICLE …… - OBJECTIFS

Pour la période de …… à ……, M …………………………….. (nom et prénom) sera tenu(e) de réaliser les objectifs suivants : …………………………………………………….… (préciser : un chiffre d'affaires hors taxes de …… euros, un développement du portefeuille de …… %, un nombre de ventes de ……, etc…).

La réalisation de cet objectif sera récompensée par l’attribution d’une prime de …… euros.

Facultatif

Son montant sera porté à ...... euros en cas de dépassement de ...... % de l’objectif visé ci-dessus.

Cette prime sera versée une fois les résultats définitivement connus et validés.

M …………………………….. (nom et prénom) reconnaît que, sauf circonstances imprévisibles qui l’empêcheraient de l’atteindre

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🗂 Thématique Clauses particulières du contrat de travail