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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Deux arrêtés ont fixé les modèles de convention de mobilité internationale des apprentis et salariés et contrat de professionnalisation.
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union Européenne. Quelles en sont les conséquences en 2020 pour les entreprises et leurs salariés ?
« Pendant la période actuelle, c'est zéro licenciement. »
Voilà une question que doivent se poser de nombreux employeurs actuellement ! Le site du Ministère du travail actualise ses informations à ce sujet, proposant une présentation synthétique que nous reproduisons également.
Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, les contrats saisonniers ont déjà été bien souvent reportés d’un mois. Comment gérer les contrats signés ?
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de 3 thématiques prioritaires en 2021.
A l’heure où le déploiement des technologies biométriques s’accélère, la Défenseure des droits appelle au respect impératif des droits fondamentaux.
Le Tribunal administratif de Nanterre impose la vaccination à des auxiliaires de puériculture.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a validé la suspension de contrat d’un salarié d’un EHPAD, non vacciné, et bénéficiant d’une décharge totale d’activité professionnelle pour l’exercice de son activité syndicale.
À l’occasion de la journée de la protection des données, la CNIL a fait le bilan de son action répressive.
Une loi du 21 mars 2022 renforce le rôle du Défenseur des Droits en matière de signalement d’alerte.
Le Ministère du Travail a mobilisé l’AFPA au travers d’une étude pour observer les évolutions significatives depuis ces 3 dernières années du métier de DPO (délégué à la protection des données).
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en conséquence.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
