Période de transition
En application de l’accord de retrait qui a été signé, une période de transition a été instaurée jusqu’au 31 décembre 2020.
L’objectif est de permettre à chacun de préparer la mise en œuvre de cet accord et d’anticiper la relation future entre l’Union et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.
La période de transition pourra être prolongée de 1 ou 2 ans en cas de besoin.
Durant la période de transition, le Royaume-Uni doit continuer à respecter les directives européennes notamment afin que rien ne change pour les employeurs et les salariés.
Cas de l’employeur en France d’un salarié britannique
Pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020 :
La période transitoire garantit les droits et obligations déjà applicables dans l’Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne.
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