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Les modèles de convention de mobilité internationale des apprentis et contrat de professionnalisation sont fixés

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Deux arrêtés ont fixé les modèles de convention de mobilité internationale des apprentis et salariés et contrat de professionnalisation.

En bref - Résumé IA
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Tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu depuis le 1er janvier 2019 peut être effectué à l'étranger (y compris hors Union européenne), pendant une durée maximale d'un an. Dans ce cas, la durée d'exécution en France doit être au minimum de 6 mois.

Une convention doit être conclue entre l'apprenti (et ses représentants légaux s'il est mineur), les employeurs en France et à l'étranger, le CFA en France et, le cas échéant, à l'étranger.

Elle doit préciser :

  • les dates de début et de fin de la période de mobilité ;
  • l'objet de la formation et la nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée ;
  • les lieux de travail et, le cas échéant, de formation ;
  • le nom et la qualification des personnes chargées d'en suivre le déroulement en France, au sein du centre de formation et dans le pays d'accueil, et les modalités de suivi ;
  • les équipements et produits utilisés ;
  • les horaires et la durée de travail, les repos hebdomadaires, les congés et jours fériés ;
  • le cas échéant, les

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