Les modèles de convention de mobilité internationale des apprentis et contrat de professionnalisation sont fixés

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Deux arrêtés ont fixé les modèles de convention de mobilité internationale des apprentis et salariés et contrat de professionnalisation.
Sommaire
  1. Modèles de convention
  2. Références
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu depuis le 1er janvier 2019 peut être effectué à l'étranger (y compris hors Union européenne), pendant une durée maximale d'un an. Dans ce cas, la durée d'exécution en France doit être au minimum de 6 mois.

Une convention doit être conclue entre l'apprenti (et ses représentants légaux s'il est mineur), les employeurs en France et à l'étranger, le CFA en France et, le cas échéant, à l'étranger.

Elle doit préciser :

  • les dates de début et de fin de la période de mobilité ;
  • l'objet de la formation et la nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée ;
  • les lieux de travail et, le cas échéant, de formation ;
  • le nom et la qualification des personnes chargées d'en suivre le déroulement en France, au sein du centre de formation et dans le pays d'accueil, et les modalités de suivi ;
  • les équipements et produits utilisés ;
  • les horaires et la durée de travail, les repos hebdomadaires, les congés et jours fériés ;
  • le cas échéant, les modalités de prise en charge de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité, et les modalités d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger ;
  • les dispositions applicables à l'apprenti dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité ;
  • l'information relative aux garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays concerné, par l'apprenti, l'entreprise d'accueil et, le cas échéant, le centre de formation d'accueil.

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