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Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

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Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026
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Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

  • 2 Outils de calcul
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Guide de l'embauche d'un salarié 2026
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Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.

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Aides à l'embauche et contrats aidés en 2026
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Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2020.

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Le VRP exclusif en 2026
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Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

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Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2025
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Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.

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Compte Personnel de Formation (CPF) en 2026
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Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel. A compter du 1er janvier 2026, seules les rémunérations éligibles à un dispositif d'exonération spécifique non cumulable avec la RGDU peuvent bénéficier du taux réduit de la cotisations patronale d'assurance maladie.

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Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2026 ?
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