Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du dimanche 20 septembre 2026 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

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Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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APLD : le Ministère du travail actualise le « questions/réponses »
Actualité
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Suspension contrat de travail

Le site du Ministère du travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD. De nouvelles précisions sont apportées que nous vous proposons de découvrir comme suit.

Le « questions/réponses » sur l'activité partielle est actualisé
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Chômage partiel
Activité partielle

Le site du Ministère du travail vient d’actualiser, une fois encore, son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Légisocial fait l’inventaire des ajouts/modifications qui ont été effectuées.

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Activité partielle et APLD : de nouvelles modifications sont confirmées par décret
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Un décret, publié au JO du 26 octobre 2021, modifie une fois encore le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD, à compter du 1er novembre 2021. Notre actualité vous explique.

Activité partielle : indemnités et allocations sur l'année 2021
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Activité partielle

Tout comme cela fut le cas en 2020, nombreuses ont été les modifications apportées au régime de l’activité partielle. Notre actualité vous rappelle sous forme de tableaux synthétiques les valeurs de l’année 2021.

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Le remboursement volontaire des allocations d'activité partielle
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A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, est abordé le cas particulier des entreprises qui, dans une démarche de civisme, ont décidé de rembourser les allocations d’activité partielle.

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