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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Une publication du site de la DSN-info, du 6 mai 2020, confirme les modalités déclaratives en DSN, des contributions CSG et CRDS dans le cadre de la crise liée à l’épidémie du covid19
Une instruction de la DSS, diffusée le 22 juin 2021, pérennise le dispositif légal, actuellement instauré jusqu’au 30 juin 2021, à compter du 1er juillet 2021 dans le cadre du caractère collectif du régime de prévoyance.
Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, en application du nouveau régime entré en vigueur le 1er juin 2020.
Cette fiche pratique reste au sein de notre pack, en version 2023, compte tenu de l’importance de se référer aux dispositions fixées en 2021, même sur les années suivantes. Une autre fiche pratique présente les publications en 2022.
Le décret du 8 septembre 2021, publié au JO du 9, modifie le régime concernant le placement en activité partielle des salariés « dits vulnérables ». Notre fiche pratique vous décrit ce régime en détails.
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés en rapport avec l’activité partielle, selon les dispositions en vigueur de janvier à février 2020.
La loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 instaure des mesures visant le maintien des garanties de protection complémentaire. La loi du 14/11/2020 les prolonge jusqu’au 30/06/2021 et une instruction interministérielle du 16/11/2020 donne des détails.
Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif APLD « Activité Partielle Longue Durée » est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose 10 exemples chiffrés modifiés suite à publication du décret au JO du 30/09/2020.
Un communiqué de presse du Ministère du travail annonce la prolongation des dispositions dérogatoires concernant le chiffrage des indemnités et allocations en mars 2021. Des textes sont maintenant attendus au JO.
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les modifications qui viennent d’être apportées au régime de l’activité partielle, suite à la publication du décret n° 2020-325 au JO du 26/03/2020.
Le régime de l’activité partielle connait en 2020, de très nombreuses modifications. Notre fiche pratique est actualisée afin de prendre en considération les dispositions des 2 décrets publiés au JO du 31 octobre 2020.
L’ordonnance n°2020-460 du 22/04/2020 fixe un nouveau régime social aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, application accord collectif, DUE ou dispositions conventionnelles. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés.
Le document « questions/réponses » du Ministère du travail fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 9/11/2020. Plusieurs exemples chiffrés sont proposés à cette occasion que la présente fiche pratique aborde.
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les modifications qui viennent d’être apportées au régime de l’activité partielle, suite à la publication de l’ordonnance n° 2020-346 au JO du 28/03/2020.
Présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs dans le cadre de l’APLD en 2021, le Ministère du travail propose un document synthétique en date du 3/03/2021, actualisé le 30/03.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
