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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Comment décompter l’absence d’un salarié en 2022 ? Voici plusieurs exemples concrets et chiffrés.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et allocations employeurs, au titre de la période d’emploi du mois de décembre 2021.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et allocations employeurs, en cas d’APLD sur la période d’emploi du mois de décembre 2021.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur décembre 2021.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur décembre 2021.
En cas d’APLD, 5 différents régimes fixent les taux de chiffrage des indemnités et allocations ainsi que les valeurs planchers et plafonds. Découvrez nos fiches synthétiques sur le sujet dans notre fiche pratique.
Comme cela fut le cas durant l’année 2020, l’activité partielle aura connu en 2021 de nombreuses évolutions. Légisocial vous propose des tableaux de synthèse des différents régimes durant l’année 2021 (en l’état des textes publiés à ce jour).
Dans certaines situations, en cas de placement en activité partielle, un reste à charge nul pour les employeurs est constaté. Nous vous proposons plusieurs exemples chiffrés à ce sujet.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur novembre 2021.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur novembre 2021.
La revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021 modifie la valeur plancher des indemnités et allocations employeurs en cas d’APLD. Voici des exemples chiffrés à ce titre.
Depuis le 1er octobre 2021, de nouvelles valeurs « planchers » s’appliquent en cas de placement de salariés en APLD. Voici des exemples concrets à ce sujet…
La revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021 modifie la valeur plancher des indemnités et allocations employeurs. Voici des exemples chiffrés à ce titre.
Le site du Ministère du travail actualise le 13 octobre 2020 son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Plusieurs exemples chiffrés sont proposés à cette occasion.
Des modifications sont intervenues depuis le 1er octobre 2021 (périodes d’emploi) sur le chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et aux allocations perçues par les employeurs. Voici 3 exemples chiffrés.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
