Placement de salariés vulnérables en activité partielle en janvier 2022 : quelles indemnités et allocations employeurs ?

Exemple chiffré 1 : rémunération horaire à 11€

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages 

• Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,37 € ;
• En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,70 € (11 €*70%), mais portée à la valeur plancher de 8,37 €.
• L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
• Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 1 : rémunération horaire= 5 Smic horaire

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 52,85 € (5 Smic horaire) ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 52,85 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 52,85 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,57 €*70% soit 33,30 € ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 52,40 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,57 €*70% soit 33,30 € ;
• Aucune surcharge n’est constatée. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.