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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Selon l’accord collectif applicable, l’entreprise peut organiser le temps de travail de ses salariés de diverses manières. Les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures ne sont pas gérées de la même façon selon le régime retenu.
La réduction de cotisations salariales appliquée aux heures supplémentaires obéit à un mécanisme spécifique. Elle cible uniquement certaines cotisations et fait l’objet de règles strictes de plafonnement et de report.
Nous traitons ici une étude de cas sur la contrepartie obligatoire en repos. Quatre salariés d’une même entreprise ont choisi des modalités différentes d’application, permettant d’en comparer les effets.
Cette étude de cas explore l'utilisation du repos compensateur équivalent à travers quatre scénarios pratiques, offrant une analyse des impacts sur la paie pour l'employé et l'employeur.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ouvrent droit à une exonération de cotisations salariales. Ce dispositif, complexe, s’applique à de nombreuses professions spécifiques.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires fixe une limite légale au-delà de laquelle l’employeur doit consulter les représentants du personnel et accorder des contreparties spécifiques.
Lorsqu’un salarié dépasse le contingent annuel d’heures supplémentaires, il bénéficie de la contrepartie obligatoire en repos, qui s’ajoute à la majoration salariale et garantit un temps de récupération.
Les heures supplémentaires structurelles sont intégrées à l’horaire collectif de l’entreprise et versées chaque mois, en plus du salaire de base. Issues de la mensualisation, elles garantissent au salarié une rémunération stable et prévisible.
Les conventions de forfait aménagent la durée du travail en dehors du décompte horaire classique. Notre dossier étant consacré aux heures supplémentaires, nous mettons ici l’accent sur les conventions de forfait en heures.
Le repos compensateur équivalent (RCE), anciennement appelé repos compensateur de remplacement (RCR), permet de transformer la rémunération des heures supplémentaires, en tout ou partie, en repos.
L’aménagement du temps de travail permet d’organiser la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Il modifie directement les règles de déclenchement des heures supplémentaires.
Depuis le 1er janvier 2019, une réduction de cotisations salariales s’applique aux heures supplémentaires et complémentaires. Le dispositif, confirmé par le BOSS, concerne tous les employeurs privés et publics, en métropole comme en outre-mer.
Les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations sociales mais en cas de contrôle URSSAF, l’employeur doit être en mesure de justifier leur réalité et leur paiement effectif.
Le dispositif d’exonération sur les heures supplémentaires bénéficie également aux salariés affiliés à certains régimes spéciaux de sécurité sociale. Cette mesure garantit une égalité de traitement avec le régime général.
Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., n° 23-14.455), la Cour de cassation impose désormais l’intégration des congés payés dans le calcul du seuil déclenchant les heures supplémentaires.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
