Crise sanitaire & épidémies

Les crises sanitaires et les épidémies imposent aux entreprises de réagir rapidement pour protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité. Cette rubrique rassemble les exigences légales en matière de prévention, les obligations de communication aux autorités, les adaptations possibles du temps de travail et les incidences sur la paie. Vous y trouverez également des repères pour mettre en place des protocoles de désinfection, gérer les arrêts maladie liés à une infection et organiser le télétravail en situation d’urgence.
Édition du mardi 13 octobre 2026 • 300 actualités • 0 documents
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Les crises sanitaires et les épidémies imposent aux entreprises de réagir rapidement pour protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité. Cette rubrique rassemble les exigences légales en matière de prévention, les obligations de communication aux autorités, les adaptations possibles du temps de travail et les incidences sur la paie. Vous y trouverez également des repères pour mettre en place des protocoles de désinfection, gérer les arrêts maladie liés à une infection et organiser le télétravail en situation d’urgence.

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Libertés et obligations de l'employeur (26)
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151 résultats

Le droit à la déconnexion des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

  • 2 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de contrat
Les réunions du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

  • 6 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Le droit d’expression des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

  • 2 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
L’épargne salariale
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.

  • 6 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Le harcèlement moral et sexuel au travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
Le télétravail
Dossier synthèse
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 13 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié
Procédure RH
RH
Discipline
Congés et absences

Un salarié est absent depuis plusieurs jours, sans nouvelles ni justificatif. Ce dossier détaille la procédure à suivre pour réagir dans les règles : qualifier l'absence, mettre le salarié en demeure, ajuster le salaire et envisager, si nécessaire, une sanction proportionnée.

  • 1 Fiche pratique
  • 8 Modèles de lettre
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Dossier synthèse
RH
Rupture contrat de travail

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

  • 4 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
Rompre une période d’essai
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail
Recrutement et embauche

Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

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  • 5 Fiches pratiques
La politique de rémunération
Dossier synthèse
RH
Rémunération
Salaires

Pour les dirigeants, DRH et DAF qui veulent faire de la rémunération un levier de leur stratégie, et pas seulement une ligne de charges.

  • 7 Fiches pratiques
La protection des données personnelles et le RGPD
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Licencier un salarié pour motif personnel
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.

  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre
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