Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 44 actualités • 14 documents
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Le télétravail
Dossier synthèse
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

  • 20 Fiches pratiques
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La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire
Dossier synthèse
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Hygiène, santé, sécurité

L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...

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Le prêt de main d'œuvre
Dossier synthèse
RH
Recrutement et embauche

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

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Exonération LODEOM 2026
Outil de gestion de la paie
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Traitement de la paie

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

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Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
Procédure RH
RH
Maladie
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Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.

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Les réunions du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

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La grève
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.

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Le harcèlement moral et sexuel au travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

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Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
Dossier synthèse
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Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

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CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le règlement intérieur du CSE fixe les modalités de fonctionnement du comité. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, il reste conseillé dans les plus petites structures. Ce dossier vous guide pour le mettre en place sans erreur, clauses obligatoires, facultatives et interdites, avec un modèle prêt à l'emploi.

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Les usages et la dénonciation d'usage
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

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La délégation de pouvoirs
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Contrat de travail

La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?

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Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs en 2026
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Le Prélèvement à la Source entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif et le profil des salariés. Découvrez les nouvelles obligations pour l'employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.

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Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Dossier synthèse
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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

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CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

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