Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 44 actualités • 14 documents
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Choix d'affectation du véhicule
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Gérer la maladie professionnelle d'un salarié
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Hygiène, santé, sécurité

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, l'employeur doit connaître les formalités à accomplir, l'incidence sur le contrat de travail et ses possibilités de contestation. Ce dossier réunit toutes les informations utiles pour réagir dans les règles, ainsi que les modèles nécessaires.

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CSE : Utiliser les heures de délégation
Procédure RH
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CSE (Comité Social et Economique)

Les heures de délégation : à quoi servent-elles ? Le crédit d'heures de délégation est un temps, considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré, accordé aux représentants du personnel ...

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Mettre en place la prime de partage de la valeur
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Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

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Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

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CSE : Exercer le droit d’alerte
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.

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La réforme des retraites 2023-2026
Dossier synthèse
RH
Retraite
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La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République ...

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Protéger les salariés des risques liés au froid
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Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.

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Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié (IFC)
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Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

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Sanctionner un salarié
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Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.

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Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Procédure RH
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Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

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Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
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Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.

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Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
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La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...

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