Inclus dans le dossier La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Rupture du contrat & départ
La rubrique « Rupture du contrat & départ » recense l’ensemble des modalités de séparation entre l’employeur et le salarié. Vous y trouverez les règles applicables à la démission, au départ et à la mise à la retraite, ainsi qu’à la fin de CDD et à la rupture de la période d’essai. Elle détaille également les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle, et précise les indemnités et les documents de fin de contrat à fournir. Chaque partie propose les obligations légales, les délais à respecter et les impacts sur la paie.
Édition du samedi 8 août 2026
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720 actualités • 1 188 documents
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Jurisprudence
Prendre des congés payés pendant une mise à pied ?
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Fiche pratique
Comment déterminer le salaire de référence en cas de rupture du contrat de travail en 2022 ?
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Fiche pratique
Comment rompre un CDD pour faute grave ?
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Jurisprudence
Calcul indemnité de rupture conventionnelle : le sort des primes et gratifications
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Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
La boîte à outils Rupture du contrat & départ
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Inclus dans le dossier La réforme des retraites 2023-2026
Inclus dans le dossier Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Inclus dans le dossier Réagir en cas de démission d'un salarié
Dossiers
Voir plus de dossiers →Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.
6 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre
5 Dossiers PDF
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
4 Fiches pratiques
6 Modèles de lettre
2 Modèles de document
+ 2 autres contenus
Licencier un salarié pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
5 Fiches pratiques
19 Modèles de lettre
Modèles
Voir plus de modèles →
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de réponse de l’employeur à la rupture du CDD par un salarié pour un CDI
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Dans : Rupture du contrat & départ
620 résultats
Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse en 2023 ?
Lorsqu’une prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les conséquences financières peuvent être lourdes. Notre fiche pratique vous explique avec 1 exemple chiffré.
Mettre fin à un CDD pendant la période d’essai
Le CDD peut être rompu pendant la période d’essai à condition que celle-ci figure dans le contrat de travail.
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Quel régime fiscal et social appliquer à l’indemnité de licenciement en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, et l’entrée en vigueur d’un nouveau PMSS, des changements sont apportés au régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement. Notre fiche pratique vous explique.
Comment traiter le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, et l’entrée en vigueur d’un nouveau PMSS, le traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement a été modifié. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés à ce sujet.
Réservé aux abonnés
Rupture conventionnelle en 2024 : comment gérer l’indemnité de rupture pour un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’une indemnité de rupture conventionnelle versée à un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.
Réservé aux abonnés
Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2024 : exemples chiffrés
La présente fiche pratique propose des exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2024.
Etablir l’attestation France Travail
A l'expiration ou la rupture du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits au régime d'assurance‐chômage.
Inclus dans le dossier Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Le chiffrage de l’indemnité en cas de rupture conventionnelle en 2025
Comment chiffrer l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2025 ? Quel est le salaire de référence retenu (avec les précisions du BOSS en date du 12 mars 2025) , comment déterminer l’ancienneté du salarié ?
Inclus dans le dossier Calcul indemnité rupture conventionnelle 2025
Traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement : exemples chiffrés en 2024
Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.
Quels sont les principes des « parachutes dorés » en cas de licenciement en 2023 ?
Dans certaines situations, le gestionnaire de paie peut être contraint d’appliquer le régime très particulier des parachutes dorés en cas de licenciement. Notre fiche pratique vous donne des informations à ce sujet.
Rupture conventionnelle : comment calculer le délai de rétractation sans erreur en 2023 ?
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, les deux parties bénéficient d’un délai appelé « délai de rétractation », durant lequel chacun peut mettre fin à la procédure. Notre fiche pratique vous aide à déterminer correctement la fin de ce délai.
Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2025 : exemples chiffrés
La présente fiche pratique propose des exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2025.
Inclus dans le dossier Calcul indemnité rupture conventionnelle 2025
Le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2025
La présente fiche pratique aborde le régime fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2025.
Inclus dans le dossier Calcul indemnité rupture conventionnelle 2025
En cas de manquements graves de l'employeur, l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage
En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.
La remise d'un certificat de travail vaut rupture du contrat de travail
La remise d'un certificat de travail vaut rupture du contrat de travail.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Licenciement
- Entretien préalable à licenciement ou sanction : le salarié n'a pas à être informé de son droit au silence
- Non respect de la clause d'exclusivité et manquement à l'obligation de discrétion : faute grave même en cas d'accident du travail !
- Le refus du salarié de signer la convocation à entretien préalable ne rend pas la procédure de licenciement irrégulière
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ?
Gestionnaire de paie
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Licenciement et parachute doré : exemples chiffrés en 2025
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
Rupture contrat de travail
- En cas de manquements graves de l'employeur, l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage
- La remise d'un certificat de travail vaut rupture du contrat de travail
- Indemnité de rupture conventionnelle et licenciement pour faute
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
Indemnité de licenciement
- La période d'arrêt de travail pour accident de trajet n'est pas prise en compte dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement
- Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement : Attention à ne pas confondre calcul par tranches et par seuils
- Licenciement et parachute doré : comment traiter fiscalement et socialement en 2025 ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ?
Prud'hommes
- L'indemnité compensatrice de préavis doit intégrer la part variable du salaire
- Le refus de mutation d’un salarié ne peut pas être sanctionné
- Quand des propos racistes laissent supposer une discrimination fondée sur les origines de la salariée
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Préavis et congés payés : comment gérer ?
Indemnités rupture
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Indemnité de départ à la retraite : la prime 13ème mois est prise en compte au prorata dans le salaire de référence
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?