Rupture du contrat & départ

La présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques comme les conséquences d’une démission pour un employeur, la démission qui devient une prise d’acte ou suivi d’une rupture conventionnelle.

Dans le cadre d’une rupture du contrat de travail, les sommes versées entrent parfois dans la catégorie des parachutes dorés (ou golden parachutes). Notre fiche pratique vous en explique le fonctionnement.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social des indemnités de rupture versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Retrouvez dans cette fiche pratique plusieurs exemples concrets du traitement fiscal et social, en 2025, de l’indemnité versée à l’occasion du départ à la retraite, que ce soit un départ volontaire ou une mise à la retraite par l’employeur.

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la lettre de licenciement obéit à une rédaction légalement encadrée, que la Cour de cassation rappelle.

La présente fiche pratique propose des exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2023 (avant et depuis le 1er septembre 2023).

Notre fiche pratique de ce jour vous propose le traitement fiscal et social d’une indemnité versée dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite, à l’aide d’exemples concrets.

La présente fiche pratique aborde le licenciement économique de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours, et vous en présente les procédures particulières qui en résultent.

En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.

Les parachutes dorés ou « golden parachutes » font l’objet d’un traitement fiscal et social particulier, notre fiche pratique vous en dit plus dans le cadre d'un licenciement.

Une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement nul, au titre d’un salarié protégé, entraîne de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.

La présente fiche pratique vous donne les informations importantes concernant le licenciement économique, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2025.

En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, des conséquences importantes sont à connaitre vis-à-vis de la rupture du contrat : régime de protection, chiffrage indemnité de rupture, que notre fiche pratique aborde.

Une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraîne de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté dans une entreprise de 19 salariés.

Suite à une nouvelle actualisation du site URSSAF, en date du 9 juillet 2018, la présente fiche pratique vous est proposée.