Rupture du contrat & départ

En cas de rupture conventionnelle, la lettre de rétractation transmise par l’employeur dans le délai de 15 jours calendaires produit ses effets, nonobstant le fait que la lettre ait été reçue par le salarié après l’expiration de ce délai de 15 jours.

3 importantes modifications ont été apportées par les ordonnances Macron, vis-à-vis de la notification du licenciement. La présente fiche pratique vous présente ces 3 changements importants.

La lettre de licenciement pour inaptitude physique qui ne mentionne que le refus du salarié d’une proposition de poste, sans mentionner l’impossibilité de reclassement, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Depuis le 1er octobre 2021, un nouveau régime d’assurance chômage est entré en vigueur, à cette occasion le site du Gouvernement confirme plusieurs informations à ce sujet, que nous présentons sous la forme d’un tableau récapitulatif.

Régulièrement les gestionnaires de paie sont confrontés au calcul de l’indemnité de licenciement, selon sa valeur légale en vigueur en 2019. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.

Au terme du contrat de travail, plusieurs documents doivent être remis au salarié, dont le certificat de travail. Afin de sécuriser au mieux vos pratiques, un document « question/réponses » a été imaginé par notre rédaction.

Régulièrement les gestionnaires de paie sont confrontés au calcul de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle, selon sa valeur légale en vigueur en 2019. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.

De nouveaux droits ont été instaurés par la loi Avenir professionnel, et sont entrés en vigueur le 1er novembre 2019 suite à la publication d’un décret au JO du 28/07/2019.

En cas de prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’importantes conséquences financières en découlent, ce que notre fiche pratique vous présente en détails.

Dans le cadre d’une rupture du contrat de travail, les sommes versées entrent parfois dans la catégorie des parachutes dorés (ou golden parachutes). Notre fiche pratique vous en explique le fonctionnement.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de calcul de l’indemnité versée dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite d’un salarié en 2024.

Deuxième fiche pratique consacrée au certificat de travail, proposée sous la forme d’un « questions/réponses».

De nombreuses procédures et obligations encadrent le licenciement d’un salarié pour motif personnel, la présente fiche pratique vous en donne les détails, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2025.

La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié, dont les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être lourdes (et parfois également pour le salarié). Notre fiche pratique vous présente les notions fondamentales.

La présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques comme les conséquences d’une démission pour un employeur, la démission qui devient une prise d’acte ou suivi d’une rupture conventionnelle.