Rupture du contrat & départ

La Cour de cassation a confirmé le licenciement d’une consultante qui, après un arrêt maladie en 2011, a repris une demi‑journée puis s’est absentée sans certificat ni réponse aux deux courriers recommandés de l’employeur. Cet arrêt rappelle que l’absence injustifiée prolongée, même après tentative de contact, constitue une faute grave justifiant le licenciement et confirme l’obligation du salarié de justifier toute interruption de travail.

En 2022, existent des cas de démissions dites « légitimes » ouvrant droit à la fois au bénéfice des allocations chômage (selon les conditions de Pôle emploi) et à la portabilité de la prévoyance. En voici une présentation synthétique.

En 2005, d’anciens dirigeants ont occupé les locaux de leur société, paralysant l’activité jusqu’en avril 2006 ; un responsable technique devenu directeur d’exploitation, ayant participé à ce blocage, a déclaré la rupture de son contrat le 12 janvier 2006, invoquant l’absence de travail et de salaire. La Cour de cassation a rejeté sa demande, rappelant que la participation à l’arrêt de l’usine empêche de reprocher à l’employeur un manquement contractuel.

La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié, dont les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être très graves. Découvrez les notions fondamentales de ce dispositif que nul employeur ne peut méconnaître.

Dans certaines situations, très encadrées par le code du travail, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul avec de nombreuses conséquences financières pour l’entreprise que notre fiche pratique vous détaille.

Afin de mettre fin aux relations contractuelles qui le lie à son employeur, le salarié dispose de 2 modes de rupture : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Distinguez rapidement ces 2 dispositifs à l’aide de notre fiche pratique.

Une prise d’acte fondée sur des griefs fondés produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Notre fiche pratique vous présente ces conséquences lourdes en détail, selon les dispositions en vigueur.

Dans certaines situations, très encadrées par le code du travail, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul avec de nombreuses conséquences financières pour l’entreprise que notre fiche pratique vous détaille.

Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP exclusif ouvre droit au paiement de nombreuses indemnités, dont l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés que notre fiche pratique aborde.

La rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif peut ouvrir droit au paiement d’indemnités de rupture conventionnelles. Notre fiche pratique présente les principes communs de celles-ci, rappelant également le cas de la rupture d’un contrat CDD.

En application de l’article 13 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité conventionnelle de rupture ».

En matière de licenciement, la salariée enceinte dispose d’un droit très particulier lui permettant de bénéficier d’une annulation de son licenciement. La présente fiche pratique vous en explique les principes en détail.

Le régime de l’indemnité légale de licenciement connait un changement important en 2017, suite à la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017.

À l’occasion du départ à la retraite, que ce soit un départ volontaire ou une mise à la retraite par l’employeur, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de préavis, que notre présente fiche pratique vous décrit en détails.

Si en tant qu’employeur vous décidez de mettre à la retraite votre salarié, vous devez lui indiquer votre décision sans avoir à la motiver. Par contre, vous devez vérifier au préalable qu’il remplit bien les conditions légales pour être mis à la retraite.