Rupture du contrat & départ

La prise d’acte est un mode de rupture qui repose sur une notion essentielle : « les griefs invoqués sont-ils fondés ? ». Découvrez dans notre fiche pratique des informations importantes à ce sujet, ainsi que de nombreux rappels de jurisprudences.

Il peut arriver que la prise d’acte repose sur des griefs considérés comme « non-fondés », elle produit alors les effets d’une démission, avec des conséquences que la présente fiche pratique aborde en détails.

Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quels sont les pièges à éviter ?

Les ruptures sont qualifiées d’injustifiées lorsqu’elles ne sont pas prévues dans les 5 cas admissibles légalement. La présente fiche pratique vous expose les conséquences financières qui en découlent.

Le contentieux porte sur le respect du délai légal de cinq jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement. La Cour de cassation a jugé que l’employeur n’a pas respecté ce délai, ouvrant la voie à une indemnisation du salarié et rappelant les règles de calcul à observer.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’indemnité de licenciement légale en 2021.

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement connait un changement important en septembre 2017. La présente fiche pratique vous propose de comparer la valeur légale et conventionnelle

Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés et commentés du calcul de l’indemnité légale versée en cas de rupture conventionnelle sur l’année 2021.

La présente fiche pratique vous propose de découvrir de façon synthétique, le chiffrage de l’indemnité légale de licenciement, et les différences entre l’ancien régime et le nouveau entrée en vigueur le 27 septembre 2017.

Les journalistes professionnels bénéficient de nombreuses particularités en matière sociale, mais également du versement d’une indemnité dite « indemnité de rupture spécifique » que la présente fiche pratique vous présente.

En cas d’inaptitude du salarié (qu’elle soit d’origine professionnelle ou non) et impossibilité de reclassement, des procédures particulières sont à respecter. Elles vous sont décrites dans la présente fiche pratique.

En application de l’article 15 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité conventionnelle de départ à la retraite ».

La Cour de cassation a confirmé que toute clause liant le CDD d’un salarié à celui de son conjoint est nulle, car elle contrevient aux règles d’ordre public encadrant la rupture anticipée des contrats à durée déterminée. Cette décision rappelle aux employeurs de ne pas insérer de telles stipulations, sous peine d’annulation du contrat et de contentieux.

En paie, la gestion fiscale et sociale des indemnités de licenciement versées à des mandataires sociaux est assez particulière. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets en 2020.