Rupture du contrat & départ

En cas de licenciement, sauf faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2025.

Grandement modifiés par les ordonnances Macron de septembre 2017 et la loi de mars 2018 ratifiant les ordonnances, la présente fiche pratique vous présente les délais de prescription en matière de rupture du contrat de travail, en vigueur en 2018.

Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, une période de préavis peut être à respecter dans le respect des dispositions légales. Ce sont ces règles légales que la présente fiche pratique vous décrit en détails.

Nous débutons aujourd’hui une série de fiches pratiques vous proposant le chiffrage des indemnités de rupture en 2018, et débutons par l’indemnité de licenciement.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’indemnité de licenciement légale, en cas d’inaptitude et impossibilité de reclassement, en 2021.

Suite à une action prud’homale, un licenciement peut être considéré non fondé sur une cause réelle et sérieuse. La présente fiche pratique vous éclaire à la fois sur les raisons qui motivent cette requalification et sur les conséquences.

Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.

La lettre de licenciement pour inaptitude physique qui ne mentionne que le refus du salarié d’une proposition de poste, sans mentionner l’impossibilité de reclassement, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Régulièrement les gestionnaires de paie sont confrontés au calcul de l’indemnité de licenciement, selon sa valeur légale en vigueur en 2019. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.

En cas de prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’importantes conséquences financières en découlent, ce que notre fiche pratique vous présente en détails.

Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte. Ce sont ces procédures et obligations que la présente fiche pratique vous décrit en détails.

Dans le cadre d’une rupture du contrat de travail, les sommes versées entrent parfois dans la catégorie des parachutes dorés (ou golden parachutes). Notre fiche pratique vous en explique le fonctionnement.

La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié, dont les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être lourdes (et parfois également pour le salarié). Notre fiche pratique vous présente les notions fondamentales.

Le chiffrage de l’indemnité de licenciement nécessite la bonne gestion du « salaire de référence », pour lequel la présente fiche pratique vous apporte les précisions nécessaires, avec les précisions du BOSS en date du 12 mars 2025.

Dans le cadre d’une rupture du contrat de travail, les sommes versées entrent parfois dans la catégorie des parachutes dorés (ou golden parachutes). Notre fiche pratique vous en explique le fonctionnement.