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Le Congé d’adoption avec maintien sur le net strict

Etude de cas
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude de cas traite du congé d’adoption d’un salarié à temps partiel. L’entreprise applique la subrogation et garantit le maintien de la rémunération sur le net strict, conformément aux dispositions conventionnelles.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 6 min.

Informations données

L’entreprise

L’entreprise applique le maintien de salaire à 100 % prévu par la convention collective, identique à celui accordé pour un congé maternité.

L’entreprise a retenu les règles suivantes pour le traitement des absences liées au congé d’adoption :

  • Les journées non travaillées sont calculées selon la méthode des heures moyennes, ce qui permet de proratiser l’absence en fonction du volume mensuel moyen d’heures contractuelles.
  • Elle pratique la subrogation : les IJSS sont versées directement à l’employeur, qui en assure la redistribution au salarié.
  • Elle applique un maintien sur le net strict.

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