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Les obligations de l’employeur pendant l’absence du salarié en congé maternité, paternité et adoption

Fiche pratique
Paie Congé maternité/paternité/adoption

L’absence d’un salarié pour congé maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption n’exonère pas l’employeur de ses obligations. Un cadre juridique précis doit être respecté.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 17 min.

Ne pas faire travailler le salarié pendant son congé

Pendant les congés maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, le contrat de travail est suspendu. L’employeur ne peut en aucun cas faire travailler le salarié, même avec son accord.

Pour le congé maternité, cette interdiction résulte de la suspension du contrat et s’applique sur toute la durée du congé, y compris en cas de congés payés pris immédiatement après.

Concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le Code du travail prévoit une interdiction stricte d’emploi pendant les 4 jours obligatoires, sans dérogation possible, même en cas de non-respect du délai de prévenance par le salarié.

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