1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Congé supplémentaire de naissance
  6. 6. Absences et maintien employeur
  7. 7. IJSS
  8. 8. Présentation du bulletin de paie
  9. 9. Congé parental d'éducation
  10. 10. Etude de cas
  11. 11. Outil de simulation
  12. 12. Outil de contrôle
Fiche pratique
Ancienneté

Effets du congé supplémentaire de naissance sur le contrat de travail

Le congé supplémentaire de naissance suspend temporairement l'exécution du contrat de travail. Cette période produit également plusieurs effets sur les droits du salarié en matière d'ancienneté, de protection de l'emploi, de formation professionnelle et de retour dans l'entreprise.
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En bref - Résumé IA
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Suspension du contrat de travail pendant toute la durée du congé

Lorsque le salarié bénéficie d'un congé supplémentaire de naissance, son contrat de travail est suspendu pendant toute la période d'absence.

Cette suspension entraîne l'interruption de l'exécution des obligations réciproques des parties : le salarié n'effectue plus sa prestation de travail et l'employeur n'est plus tenu de verser une rémunération, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Le salarié demeure toutefois lié à l'entreprise par son contrat de travail. Son ancienneté continue notamment à produire certains effets et il conserve son statut au sein des effectifs de l'entreprise pendant toute la durée du congé.

Le congé supplémentaire de naissance se distingue ainsi d'une rupture du contrat de travail. Il s'agit uniquement d'une parenthèse temporaire destinée à permettre au parent de consacrer davantage de temps à l'accueil et à l'éducation de son enfant.

Extrait

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