Quelles règles pour l’acquisition des congés payés lors des congés maternité, paternité, adoption ?
Absences assimilées à du travail effectif
L’article L. 3141-5 du Code du travail liste les périodes qui sont considérées comme du temps de travail effectif pour l’ouverture du droit à congés payés. Sont notamment visés :
- les congés maternité,
- les congés de paternité et d’accueil de l’enfant,
- et les congés d’adoption.
Ces dispositions ne sont pas récentes : dès 2008, la rédaction du Code du travail (ancien article L. 223-4) reconnaissait déjà ces congés familiaux comme générateurs de droits à congés.
Concrètement, les salariés concernés continuent d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois civil pendant toute la durée de leur congé, comme s’ils étaient présents dans l’entreprise.
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