Calcul des IJSS brutes maternité, paternité et adoption : règles, plafonds et textes de référence

​Détermination de la période de référence et méthode de calcul associée

Le calcul des indemnités journalières de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption repose sur le revenu d’activité antérieur, déterminé selon les modalités prévues à l’article R. 323-4 du Code de la sécurité sociale, en application du renvoi opéré par l’article R. 331-5.

Trois méthodes de calcul sont prévues, selon la périodicité de la rémunération ou la nature de l’activité :

• 1/91,25 du total des salaires bruts soumis à cotisations perçus au cours des trois derniers mois civils précédant l’interruption de travail, lorsque le salaire est versé mensuellement ou dans les cas ordinaires ;
• 1/84 du montant des six ou douze dernières paies, selon que la rémunération est versée toutes les deux semaines ou chaque semaine ;
• 1/365 du total des salaires perçus sur les douze derniers mois civils, lorsque l’activité est non continue ou présente un caractère saisonnier (ex. intérimaires, vacataires).