Congés naissance /
  1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. Congé maternité
  3. Congé paternité
  4. Congé Adoption
  5. Absences et maintien employeur
  6. IJSS
  7. Présentation du bulletin de paie
  8. Etude de cas
  9. Outil de simulation

Arrêts de travail : quel est le nouveau document ?

Fiche pratique
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

À partir de l’été 2025, les arrêts de travail prescrits sur support papier ne pourront plus être établis librement. L’Assurance Maladie impose désormais un document hautement sécurisé afin de fiabiliser les transmissions et de limiter les fraudes.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 2 min.

Document officiel renforcé

Depuis le 1er juillet 2025, tout arrêt rédigé sur papier doit obligatoirement utiliser le modèle fourni par l’Assurance Maladie. Ce support, spécialement conçu pour être infalsifiable, reprend les standards appliqués aux documents sensibles comme les ordonnances sécurisées ou encore les titres officiels.

Le formulaire se distingue par plusieurs dispositifs matériels :

  • un papier qui réagit aux tentatives de copie ou d’altération,
  • une encre magnétique détectable par des lecteurs spécialisés,
  • un hologramme intégré attestant de l’authenticité,
  • une signature du praticien déjà apposée lors de l’impression,
  • un numéro unique, garantissant le suivi de chaque exemplaire.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 73% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire