Congés naissance /
  1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. Congé maternité
  3. Congé paternité
  4. Congé Adoption
  5. Absences et maintien employeur
  6. IJSS
  7. Présentation du bulletin de paie
  8. Etude de cas
  9. Outil de simulation

Congé maternité avec naissance de jumeaux et congé pathologique

Etude de cas
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Une salariée enceinte de jumeaux bénéficie d’un congé pathologique puis d’un congé maternité. Nous étudions ici les incidences sur la paie, l’absence de maintien de salaire, le calcul des IJSS et leur traitement hors bulletin de paie.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 8 min.

Informations données

L’entreprise

L’entreprise applique strictement les dispositions légales, sans qu’aucun accord d’entreprise ni aucune convention collective plus favorable ne vienne améliorer le régime légal. En conséquence, elle ne prévoit aucun maintien de salaire en cas d’absence pour congé pathologique ou congé maternité.

Le principe de la subrogation ne s’applique donc pas : les IJSS sont versées directement à la salariée par la CPAM, sans transiter par le bulletin de paie.

Les absences sont intégralement comptabilisées en jours calendaires réels, conformément à la pratique en vigueur dans l’entreprise.

Créer un compte pour consulter cette etude de cas

Il vous reste 91% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire