1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Absences et maintien employeur
  6. 6. IJSS
  7. 7. Présentation du bulletin de paie
  8. 8. Etude de cas
  9. 9. Outil de simulation
  10. 10. Congé supplémentaire de naissance
  11. 11. Outil de contrôle
Fiche pratique
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Comment est indemnisé le congé supplémentaire de naissance ?

Le congé supplémentaire de naissance ouvre droit au versement d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Les conditions d'ouverture du droit et les modalités de calcul diffèrent toutefois du régime applicable au congé de maternité ou de paternité.
13 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Indemnisation assurée par l'Assurance maladie

Le congé supplémentaire de naissance ne donne lieu à aucun maintien légal de salaire à la charge de l'employeur.

Pendant cette période, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), sous réserve de remplir les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale.

Les prestations servies au titre du congé supplémentaire de naissance relèvent du régime de l'assurance maternité. Une indemnité journalière spécifique a ainsi été créée pour ce nouveau congé, distincte de celles versées au titre du congé de maternité, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou du congé d'adoption.

Pour bénéficier de cette indemnisation, le salarié doit satisfaire aux conditions d'ouverture du droit applicables à la date de début du congé.

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