Quelles conséquences sur la relation contractuelle pour les congés maternité, paternité et accueil de l’enfant et adoption ?
Suspension du contrat de travail
Le congé maternité, le congé paternité et d’accueil de l’enfant ainsi que le congé d’adoption entraînent tous une suspension du contrat de travail.
Pendant cette période, la salariée ou le salarié cesse temporairement d’exécuter ses fonctions, sans que le lien contractuel ne soit rompu. Le contrat reste juridiquement actif.
La suspension du contrat implique que le salarié conserve son emploi et que l’employeur ne peut pas le remplacer définitivement. Il s'agit donc d'une situation transitoire encadrée par des règles strictes, notamment en matière de protection contre le licenciement.
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