Calcul des absences du congé naissance en paie : pratiques admises et position de la jurisprudence
L’absence et son impact sur la paie
L’absence correspond à une interruption du travail effectif et l’employeur doit effectuer une retenue. Celle-ci doit apparaître distinctement sur le bulletin, même en cas de maintien.
Deux logiques coexistent :
- le calcul au réel, basé sur les heures ou jours effectivement prévus,
- le calcul à la moyenne, qui repose sur des bases forfaitaires mensuelles.
Ces logiques se déclinent en quatre unités de temps : heures, jours ouvrés, jours ouvrables et jours calendaires.
Les absences calculées en heures
Méthode au réel
On retient les heures que le salarié aurait réellement effectuées.
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