La présente affaire concerne une entreprise du secteur du bâtiment, redressée par les services de l’URSSAF pour une mauvaise application de la DFS. La société conteste le redressement devant une ...
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Un salarié est engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er avril 1982. Victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de ...
Un salarié est engagé en qualité de vendeur suivant contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006 par une société qui a cessé son activité, après redressement et liquidation judiciaire, ...
Une salariée est engagée le 9 juin 1986 en qualité d’agent de service dans une maison de retraite. Victime d’un accident de travail le 11 octobre 2004, elle est ...
La présente affaire concerne plusieurs salariés d’une entreprise bénéficiant d’une prime forfaitaire « panier ». Cette dernière est réservée à une catégorie de personnel qui, pour des motifs de service, était ...
Un salarié est engagé le 4 avril 2005 en qualité d'ingénieur réseaux. Par lettre du 2 juillet 2010, le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail ...
Suite à un contrôle des services de l’URSSAF portant sur les années 2002,2003 et 2004, une entreprise se voit notifiée un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des ...
Une salariée est engagée « verbalement » pour une durée déterminée le 16/01/1997 en qualité d'employée d'entretien des toilettes. En septembre 2000, elle est engagée en qualité d’employée de vestiaire. Le 1/11/2001, ...
Un salarié est engagé le 7/09/2000 en qualité de directeur de foyer de travailleurs migrants. Il est licencié par lettre du 11/04/2005 pour non-paiement de ses redevances locatives à son ...
Dans cette affaire, un salarié est engagé en contrat CDI dans une entreprise qui applique la Convention collective nationale des activités du déchet. L’article 3-16 de la dite convention ...